SOMMAIRE

11.100.34 AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet 11.100.34 AVOCATS ASSOCIES est situé à Paris 10, 19 rue Des Petites Ecuries, 75010.

Le cabinet 11.100.34 AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 498 283 183 00024
Raison sociale
11.100.34 AVOCATS ASSOCIES
Adresse
19 rue Des Petites Ecuries 75010 Paris 10

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Concurrence déloyale
Procédure abusive
Abus de position dominante
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Concurrence déloyale 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Parasitisme ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Irrecevabilité de l'action ».
Abus de position dominante 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Discrimination », et « Entente anticoncurrentielle ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Paris
7

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