SOMMAIRE

11.100.34.TER (11.100.34. TER)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat 11.100.34.TER est situé à Paris 17, 7 rue De Prony, 75017.

Le cabinet d'avocat 11.100.34.TER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Jérôme GIUSTI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Concurrence déloyale
,
Parasitisme
 et
Préjudice d'image
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 810 120 170 00032
Raison sociale 11.100.34. TER
Adresse 7 rue De Prony 75017 Paris 17
Toque C1349

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Concurrence déloyale
Parasitisme
Préjudice d'image
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Jérôme GIUSTI
Avocat au Barreau de Paris depuis 26 ans
Date de Serment 05 février 1997
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C1349
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Concurrence déloyale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Parasitisme », et « Préjudice d'image ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Parasitisme 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Préjudice d'image ».
Préjudice d'image 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Parasitisme ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

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