SOMMAIRE

2BA AVOCATS (AARPI 2BA AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet 2BA AVOCATS est situé à Paris 8, 20 rue De La Tremoille, 75008.

Le cabinet 2BA AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Benoît RAMBERT Associé, Maître Béatrice BUSQUERE‑BEAURY Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de la vente
,
Capitalisation des intérêts
 et
Dol
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 813 956 141 00010
Raison sociale AARPI 2BA AVOCATS
Adresse 20 rue De La Tremoille 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Annulation de la vente
Capitalisation des intérêts
Dol
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Benoît RAMBERT
Avocat au Barreau de Paris depuis 38 ans
Date de Serment 27 février 1985
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0308
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Maître Béatrice BUSQUERE‑BEAURY
Avocat au Barreau de Paris depuis 28 ans
Date de Serment 11 janvier 1995
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0308
Langues parlées Français
Maître Annelies SAM SIMENOT
Avocat au Barreau de Paris depuis 28 ans
Date de Serment 04 mai 1995
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0308
Langues parlées Anglais, Français, Néerlandais

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la vente 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Erreur sur les qualités essentielles ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Intervention volontaire ».
Dol 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Annulation de la vente ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel de Paris
20
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel de Rennes
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Riom
1

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