SOMMAIRE

82 SEBASTOPOL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats 82 SEBASTOPOL est situé à Paris 3, 82 boulevard De Sebastopol, 75003.

Le cabinet d'avocats 82 SEBASTOPOL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 831 726 674 00011
Raison sociale
82 SEBASTOPOL
Adresse
82 boulevard De Sebastopol 75003 Paris 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Radiation de l'affaire ».
Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

14 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Paris
14

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.