SOMMAIRE

A ET C LEX AVOCATS ET ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet A ET C LEX AVOCATS ET ASSOCIES est situé à Strasbourg, 11 rue Du Fosse Des Treize, 67000.

Le cabinet A ET C LEX AVOCATS ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit du travail et de la protection sociale et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 451 293 765 00017
Raison sociale A ET C LEX AVOCATS ET ASSOCIES
Adresse 11 rue Du Fosse Des Treize 67000 Strasbourg

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

42 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 50 k€.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
42
Cour administrative d'appel de Nancy
23
Cour d'appel de Bordeaux
13
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Pau
1

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