SOMMAIRE

A NOTA JURI SERVICES (ANJS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats A NOTA JURI SERVICES est situé à Hermanville-sur-Mer, 11 all Des Vikings, 14880.

Le cabinet d'avocats A NOTA JURI SERVICES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Fort-de-France
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 828 931 469 00013
Raison sociale A NOTA JURI SERVICES
Adresse 11 all Des Vikings 14880 Hermanville-sur-Mer

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Dessaisissement de la Cour
Extinction de l'instance
Cour d'appel de Fort-de-France

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Extinction de l'instance ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la déclaration d'appel », et « Extinction de l'instance ».
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la déclaration d'appel », et « Dessaisissement de la Cour ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Fort-de-France
2

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