SOMMAIRE

A2C AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet A2C AVOCAT est situé à Paris 8, 66 rue De Monceau, 75008.

Le cabinet A2C AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Pau
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Aline CHAPELLE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de l'avertissement
,
Indemnité compensatrice de rupture
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 879 809 002 00014
Raison sociale A2C AVOCAT
Adresse 66 rue De Monceau 75008 Paris 8
Toque E1124

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Annulation de l'avertissement
Indemnité compensatrice de rupture
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Aline CHAPELLE
Avocat au Barreau de Paris depuis 18 ans
Date de Serment 23 mars 2005
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1124
Langues parlées Français
Spécialités Droit du travail

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de l'avertissement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat », « Harcèlement moral », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Indemnité compensatrice de rupture 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'avertissement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'avertissement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Pau
2
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1

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