SOMMAIRE

A2C AVOCATS (A2C - ATLANTIQUE-AVOCATS-CONSEILS)

À propos du cabinet

Le cabinet A2C AVOCATS est situé à Lorient, 1 rue Honore D Estienne D Orves BÂTIMENT CELTIC 1, 56100.

Le cabinet A2C AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Bruno NOINSKI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Nullité du contrat
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 811 072 628 00043
Raison sociale A2C AVOCATS
Adresse 1 rue Honore D Estienne D Orves BÂTIMENT CELTIC 1 56100 Lorient

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Préjudice de jouissance
Nullité du contrat
Préjudice moral
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Bruno NOINSKI
Avocat au Barreau de Lorient
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », « Préjudice moral », et « Préjudice personnel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Nullité du contrat 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Manquement à l'obligation d'information ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 33 k€.
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Manquement à l'obligation d'information », et « Nullité du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Rennes
10
Cour d'appel de Paris
1

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