SOMMAIRE

A3 AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet A3 AVOCATS est situé à Lyon 3, 6 BIS RUE PAUL CAMBON, 69003.

Le cabinet A3 AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Philippe DUCRET, Maître Marie DEI CAS‑JACQUIN et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Exécution provisoire
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit du travail et de la protection sociale.

Contactez le le cabinet A3 AVOCATS au numéro de téléphone suivant : 04 82 82 63 10, ou par email à cette adresse : deicas-jacquin@a3-avocats.fr.

Contact

Téléphone
04 82 82 63 10 04 37 43 20 69
Email
deicas-jacquin@a3-avocats.fr frederique.bertrand@a3-avocats.fr philippe.ducret@a3-avocats.fr

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale A3 AVOCATS
Adresse 6 BIS RUE PAUL CAMBON 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

39 décisions
Expulsion
Exécution provisoire
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Philippe DUCRET
Avocat au Barreau de Lyon depuis 20 ans
Date de Serment 05 février 2003
Toque 324
Langues parlées Français
Maître Marie DEI CAS‑JACQUIN
Avocat au Barreau de Lyon depuis 18 ans
Date de Serment 23 mars 2005
Toque 324
Langues parlées Français
Maître Frédérique BERTRAND
Avocat au Barreau de Lyon depuis 17 ans
Date de Serment 13 janvier 2006
Toque 324
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Indemnité d'occupation », et « Arrêt de l'exécution provisoire ».
Exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Expulsion », et « Principe du contradictoire ».
Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 37 décisions
> 37 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
39
Cour d'appel de Lyon
37
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Grenoble
1

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