SOMMAIRE

AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS- MONNIER (AABM BERGERAS-MONNIER)

À propos du cabinet

Le cabinet AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS- MONNIER est situé à Grenoble, 47 av Alsace Lorraine, 38000.

Le cabinet AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS- MONNIER est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit de l'urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 317 977 841 00038
Raison sociale AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS- MONNIER
Adresse 47 av Alsace Lorraine 38000 Grenoble

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

139 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Grenoble
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Chambéry

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 21 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
Expulsion 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 69 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 43 décisions
> 43 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
139
Cour d'appel de Grenoble
83
Cour administrative d'appel de Lyon
43
Cour d'appel de Chambéry
5
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel de Rennes
1
Tribunal administratif de Lyon
1

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