SOMMAIRE

AAPS AVOCATS (SCM DU 173 RUE DE VAUGIRARD)

À propos du cabinet

Le cabinet AAPS AVOCATS est situé à Paris 15, 8 rue Armand Moisant, 75015.

Le cabinet AAPS AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Antoine AUSSEDAT Associé, Maître Pierre SEGUIN Associé et 4 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de départ
,
Indemnité de licenciement
 et
Paiement des frais de constat d'huissier
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 507 388 882 00023
Raison sociale AAPS AVOCATS
Adresse 8 rue Armand Moisant 75015 Paris 15

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Indemnité de départ
Indemnité de licenciement
Paiement des frais de constat d'huissier
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Antoine AUSSEDAT
Avocat au Barreau de Paris depuis 21 ans
Date de Serment 23 janvier 2002
Rôle dans le cabinet Associé
Toque G0536
Langues parlées Anglais, Français, Néerlandais
Spécialités Droit de la sécurité sociale, Droit pénal + 1 autre
Maître Pierre SEGUIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 08 janvier 2003
Rôle dans le cabinet Associé
Toque G0536
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Médiation + 3 autres
Maître Emilie WAXIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 17 février 2010
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque G0536
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de départ 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Paiement des frais de constat d'huissier ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Paiement des frais de constat d'huissier 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité de départ ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Rouen
3
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Rennes
1

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