SOMMAIRE

AARPI CABINET BDL

À propos du cabinet

AARPI CABINET BDL est situé à Paris 8, 36 av De Wagram, 75008.

AARPI CABINET BDL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 524 388 915 00018
Raison sociale AARPI CABINET BDL
Adresse 36 av De Wagram 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Annulation de la vente
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
Prestation compensatoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la vente 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », et « Rapport successoral ».
Prestation compensatoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Usage du nom marital après le prononcé du divorce ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 30 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 5 décisions
5 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Paris
17
Cour d'appel de Versailles
5

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