AARPI COFLUENCES
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats AARPI COFLUENCES est situé à Valence, 49 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 26000.
Le cabinet d'avocats AARPI COFLUENCES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit civil.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : AARPI COFLUENCES
Domaines : Remise aux autorités, Interdiction de circulation, Assignation à résidence
Française
Cabinet d'avocats : AARPI COFLUENCES
Domaines : , 1103 et suivants du code civil, 46, 872 et suivants, 489 du code de procédure civile, L'article 1240 du code civil, L'article 700 du code de procédure civile
Française
Cabinet d'avocats : AARPI COFLUENCES
Domaines : Décision portant obligation de quitter le territoire français, Interdiction de retour sur le territoire français, Assignation à résidence
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Défaut de paiement ».
Répartition du contentieux
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