SOMMAIRE

AARPI LES PARTENAIRES AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet AARPI LES PARTENAIRES AVOCATS est situé à Saint-Paul, 45 chs Royale, 97460.

Le cabinet AARPI LES PARTENAIRES AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la construction et droit des contrats.

Bureaux

Siège social
SIRET : 829 373 042 00011
Raison sociale AARPI LES PARTENAIRES AVOCATS
Adresse 45 chs Royale 97460 Saint-Paul

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

89 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité compensatrice de préavis 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Liquidation de l'indivision », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 600 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

89 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
89
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
89

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