SOMMAIRE

AARPI SQUAIR

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AARPI SQUAIR est situé à Paris 8, 29 rue De Saint Petersbourg, 75008.

Le cabinet d'avocats AARPI SQUAIR est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 849 708 128 00020
Raison sociale AARPI SQUAIR
Adresse 29 rue De Saint Petersbourg 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Amende civile
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Résistance abusive ».
Amende civile 1 décision
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 €.
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Pau
1
Tribunal de commerce de Paris
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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