SOMMAIRE

AB ASSOCIES (BERTAGNA AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AB ASSOCIES est situé à Saint-Tropez, rte Des Plages ZA SAINT-CLAUDE, 83990.

Le cabinet d'avocat AB ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie ARPINO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 498 728 237 00013
Raison sociale AB ASSOCIES
Adresse rte Des Plages ZA SAINT-CLAUDE 83990 Saint-Tropez

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

81 décisions
Indemnité d'occupation
Dessaisissement de la Cour
Expulsion
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Nathalie ARPINO
Avocat au Barreau de Draguignan
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
Dessaisissement de la Cour 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de l'instance », et « Irrecevabilité de l'appel ».
Expulsion 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
81
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
75
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Toulon
1

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