SOMMAIRE

ABC ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ABC ASSOCIES est situé à Versailles, 18 RUE DES ETATS GÉNÉRAUX, 78000.

Le cabinet d'avocats ABC ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Lucile BARRE Associé, Maître Aurélie BERNARD‑PIOCHOT Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Déchéance du terme
 et
Défaut de paiement
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ABC ASSOCIES
Adresse 18 RUE DES ETATS GÉNÉRAUX 78000 Versailles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Déchéance du terme
Défaut de paiement
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Lucile BARRE
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Aurélie BERNARD‑PIOCHOT
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Paul COUTURE
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Déchéance du terme 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Autorisation de vente amiable », « Caractère abusif de la clause », et « Intervention volontaire ».
Défaut de paiement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

19 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Cour d'appel de Versailles
19

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