SOMMAIRE

ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) (SCP ABCD - SCP D'AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET)

À propos du cabinet

Le cabinet ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) est situé à Tours, 169 bd Heurteloup, 37000.

Le cabinet ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
, la
Cour d'appel de Pau
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Valérie BOURGUEIL‑PORTEBOEUF Associé, Maître Joffrey CLOCET Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Rappel de salaire
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 480 556 893 00026
Raison sociale SCP ABCD - SCP D'AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET
Adresse 169 bd Heurteloup 37000 Tours

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

110 décisions
Rappel de salaire
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Valérie BOURGUEIL‑PORTEBOEUF
Avocat au Barreau de Tours
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Joffrey CLOCET
Avocat au Barreau de Tours
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Karine DUBOIS
Avocat au Barreau de Tours
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Rappel de salaire 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Prime d'ancienneté », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 993 €.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 5 décisions
5 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
110
Cour d'appel d'Orléans
66
Cour d'appel de Pau
12
Cour d'appel de Toulouse
8
Cour d'appel de Caen
6
Cour d'appel de Bordeaux
5
Cour d'appel de Rennes
5
Cour d'appel de Bourges
3
Cour d'appel d'Agen
2
Cour d'appel de Grenoble
1

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