SOMMAIRE

ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD (AVOCATS BOCCALINI & MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL)

À propos du cabinet

Le cabinet ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD est situé à Bonneuil-sur-Marne, 14 rue Du Moulin Bateau PORT DE BONNEUIL, 94380.

Le cabinet ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivia LAHAYE‑MIGAUD Associé et Maître Guillaume MIGAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Résiliation du contrat
 et
Nullité du contrat
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 490 586 674 00023
Raison sociale AVOCATS BOCCALINI & MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL
Adresse 14 rue Du Moulin Bateau PORT DE BONNEUIL 94380 Bonneuil-sur-Marne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

830 décisions
Capitalisation des intérêts
Résiliation du contrat
Nullité du contrat
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Olivia LAHAYE‑MIGAUD
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Guillaume MIGAUD
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 161 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat », et « Nullité du contrat ».
Résiliation du contrat 66 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Nullité du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
Nullité du contrat 43 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Dol ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
830
Cour d'appel de Paris
687
Cour d'appel de Versailles
79
Cour d'appel d'Amiens
10
Cour d'appel d'Orléans
5
Cour d'appel de Rennes
5
Cour d'appel de Dijon
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Bordeaux
3
Cour d'appel de Bourges
3

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