SOMMAIRE

ABOCAP CONSEIL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ABOCAP CONSEIL est situé à Valence, 3 rue Albert Varnet, 26000.

Le cabinet d'avocat ABOCAP CONSEIL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Delly BONNET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Violation de la clause de non-concurrence
 et
Annulation de la vente
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 792 829 657 00016
Raison sociale ABOCAP CONSEIL
Adresse 3 rue Albert Varnet 26000 Valence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Violation de la clause de non-concurrence
Annulation de la vente
Cour d'appel de Grenoble
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Delly BONNET
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
Violation de la clause de non-concurrence 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Cour d'appel de Grenoble
18
Cour administrative d'appel de Lyon
7
Tribunal administratif de Grenoble
3
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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