SOMMAIRE

ABPM AVOCATS (ABPM-AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet ABPM AVOCATS est situé notamment à Compiègne, RUE BELLUM VILLARÉ - HOLDIPARC 5 PARC TERTIAIRE DE LA CROIX, 60205.

Le cabinet ABPM AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Amiens
, la
Cour administrative d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Guillaume DEFRANCE Associé, Maître Laurence DUBOIS Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Recevabilité de l'appel
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Bureaux

Bureaux
SIRET : -
Raison sociale ABPM AVOCATS
Adresse RUE BELLUM VILLARÉ - HOLDIPARC 5 PARC TERTIAIRE DE LA CROIX 60205 Compiègne
Bureaux
SIRET : -
Raison sociale ABPM AVOCATS
Adresse CENTRE OASIS ALLÉE DE LA PÉPINIÈRE 80000 Amiens

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

76 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Recevabilité de l'appel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel d'Amiens
Cour administrative d'appel de Douai
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Guillaume DEFRANCE
Avocat au Barreau de Compiègne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés
Maître Laurence DUBOIS
Avocat au Barreau d'Amiens
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Ludovic LELCHAT
Avocat au Barreau de Compiègne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Harcèlement moral », et « Licenciement abusif ».
Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Mainlevée de la saisie ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
76
Cour d'appel d'Amiens
50
Cour administrative d'appel de Douai
9
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel de Reims
3
Cour d'appel de Pau
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel d'Angers
1
Cour d'appel de Lyon
1

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