SOMMAIRE

ABSIDE AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ABSIDE AVOCATS est situé à Cusset, 6 pl Louis Blanc, 03300.

Le cabinet ABSIDE AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître David BREUIL Associé et Maître Fabien PURSEIGLE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Indemnité d'occupation
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 811 938 257 00011
Raison sociale ABSIDE AVOCATS
Adresse 6 pl Louis Blanc 03300 Cusset

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

97 décisions
Préjudice de jouissance
Indemnité d'occupation
Préjudice moral
Cour d'appel de Riom
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître David BREUIL
Avocat au Barreau de Cusset-Vichy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Fabien PURSEIGLE
Avocat au Barreau de Cusset-Vichy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Préjudice moral 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice financier », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
97
Cour d'appel de Riom
92
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Lyon
1

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