SOMMAIRE

AC2

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AC2 est situé à Niort, 82 av De Paris BO 30362, 79000.

Le cabinet d'avocat AC2 est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Alice CAZABON CORDE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Dessaisissement de la Cour
,
Procédure abusive
 et
Absence de visite médicale d'embauche
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 503 664 609 00032
Raison sociale AC2
Adresse 82 av De Paris BO 30362 79000 Niort

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Dessaisissement de la Cour
Procédure abusive
Absence de visite médicale d'embauche
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Alice CAZABON CORDE
Avocat au Barreau des Deux-Sèvres
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dessaisissement de la Cour 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de l'instance », et « Radiation de l'affaire ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention forcée », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Absence de visite médicale d'embauche 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 100 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Poitiers
4
Cour d'appel de Versailles
4

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.