SOMMAIRE

AC2L AVOCATS (SELARL LOISON AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet AC2L AVOCATS est situé à Cherbourg-en-Cotentin, 40 bd Robert Schuman BP 533, 50100.

Le cabinet AC2L AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne LEVAVASSEUR Associé et Maître Christophe LOISON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Recevabilité de l'action
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 833 994 056 00012
Raison sociale SELARL AC2L AVOCATS
Adresse 40 bd Robert Schuman BP 533 50100 Cherbourg-en-Cotentin

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Recevabilité de l'action
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Anne LEVAVASSEUR
Avocat au Barreau de Cherbourg
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Christophe LOISON
Avocat au Barreau de Cherbourg
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'action », et « Taux effectif global erroné ».
Recevabilité de l'action 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Taux effectif global erroné ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Caducité du recours ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Caen
3

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