SOMMAIRE

A.C.A, SOCIÉTÉ D'AVOCATS (A.C.A SOCIETE D AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet A.C.A, SOCIÉTÉ D'AVOCATS est situé à Paris 8, 15 rue De Madrid, 75008.

Le cabinet A.C.A, SOCIÉTÉ D'AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Alain FREVILLE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Indemnité d'occupation
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 508 401 734 00019
Raison sociale A.C.A SOCIETE D AVOCATS
Adresse 15 rue De Madrid 75008 Paris 8
Toque R160

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Capitalisation des intérêts
Indemnité d'occupation
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Alain FREVILLE
Avocat au Barreau de Paris depuis 35 ans
Date de Serment 27 janvier 1988
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R160
Langues parlées Français
Spécialités Droit du travail, Droit des biens + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Exécution provisoire ».
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 41 k€.
Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Paris
16
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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