SOMMAIRE

ACBC (ARAEZ CAZAURAN BONNEMASON CARRERE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACBC est situé notamment à Bayonne, 7 che De La Marouette TOKI LANA - LIEUDIT ARITXAGUE, 64100.

Le cabinet d'avocats ACBC est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Sébastien BENOTEAU Associé, Maître David BONNEMASON CARRERE Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Radiation de l'affaire
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 400 350 559 00045
Raison sociale ACBC
Adresse 7 che De La Marouette TOKI LANA - LIEUDIT ARITXAGUE 64100 Bayonne
Bureaux
SIRET : 400 350 559 00052
Raison sociale ACBC
Adresse 9 rue Montpensier 64000 Pau

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

230 décisions
Radiation de l'affaire
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Sébastien BENOTEAU
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître David BONNEMASON CARRERE
Avocat au Barreau de Pau
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Bertrand DAVID
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Radiation de l'affaire 48 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », « Amende civile », et « Exécution provisoire ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
230
Cour d'appel de Pau
222
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Bordeaux
1

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