SOMMAIRE

ACCESSIT (SELARL ACCESSIT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACCESSIT est situé à Montpellier, 14 av D Assas, 34000.

Le cabinet d'avocats ACCESSIT est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Louis DEMERSSEMAN Associé et Maître Claire EVEZARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Radiation de l'affaire
,
Procédure abusive
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 528 790 173 00017
Raison sociale SELARL ACCESSIT
Adresse 14 av D Assas 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

132 décisions
Radiation de l'affaire
Procédure abusive
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Jean‑Louis DEMERSSEMAN
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal
Maître Claire EVEZARD
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Radiation de l'affaire 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'expertise », « Exécution provisoire », et « Recevabilité de l'appel ».
Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Annulation de la vente ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Recevabilité de l'appel 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat de crédit », « Procédure abusive », et « Radiation de l'affaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
132
Cour d'appel de Montpellier
129
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Rennes
1

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