SOMMAIRE

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD (APSH30 ANIMATION LOISIRS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD est situé notamment à Nîmes, 125 rue De L'Hostellerie, 30900.

Le cabinet d'avocats ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Conseil d'État
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 775 898 364 00143
Raison sociale
ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD
Adresse
125 rue De L'Hostellerie 30900 Nîmes
Bureaux
SIRET : 775 898 364 00093
Raison sociale
ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD
Adresse
125 rue De L'Hostellerie 30900 Nîmes
Bureaux
SIRET : 775 898 364 00028
Raison sociale
ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD
Adresse
940 chemin Des Minimes 30900 Nîmes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Conseil d'État

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Répartition du contentieux

Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Conseil d'État
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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