SOMMAIRE

ACDA

1 membre

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ACDA est situé à Lille, 6 rue Jean Roisin, 59000.

Le cabinet d'avocat ACDA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Claude DANTCHEFF Associé font notamment état de la demande suivante :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit de la construction et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 531 618 502 00011
Raison sociale
ACDA
Adresse
6 rue Jean Roisin 59000 Lille

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Douai
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet (1)

Maître Claude DANTCHEFF
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Douai
1

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