ACM - AVOCATS CONSEILS DU MAINE
À propos du cabinet
Le cabinet ACM - AVOCATS CONSEILS DU MAINE est situé à Bonchamp-lès-Laval, rue Des Martinieres, 53960.
Le cabinet ACM - AVOCATS CONSEILS DU MAINE est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit administratif et droit de la construction.
Bureaux
Siège social
SIRET : 889 227 195 00019
Raison sociale ACM - AVOCATS CONSEILS DU MAINE
Adresse rue Des Martinieres 53960 Bonchamp-lès-Laval
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ACM - AVOCATS CONSEILS DU MAINE
Française
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Française
Cabinet d'avocats : ACM - AVOCATS CONSEILS DU MAINE
Domaines : Assurance
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 8 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Intervention forcée ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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