ACT
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ACT est situé notamment à Toulouse, 2 rue Ozenne, 31000.
Le cabinet d'avocats ACT est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Pauline DE SARS DE ROQUETTE Associé, Maître Julie AMIGUES Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ACT
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Cabinet d'avocats : ACT
Française
Cabinet d'avocats : ACT
Domaines : Droit de visite et d'hébergement, Divorce
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice économique », et « Appel en garantie ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 80 k€.
Répartition du contentieux
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