ACT AVOCATS ASSOCIES
À propos du cabinet
Le cabinet ACT AVOCATS ASSOCIES est situé à Digne-les-Bains, RUE DU TRÉLUS RÉSIDENCE LA SOURCE, 04000.
Le cabinet ACT AVOCATS ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Laëtitia CUBAUD‑MAHUT Associé, Maître Didier MORELLI Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ACT AVOCATS ASSOCIES
Française
Cabinet d'avocats : ACT AVOCATS ASSOCIES
droit du travail et de la protection sociale : contrats intérimaires, rupture de contrat de travail, indemnités + 1 autre
Française
Cabinet d'avocats : ACT AVOCATS ASSOCIES
droit civil : contrat, dommages et intérêts, contrat de prestation de services
droit de la responsabilité : responsabilité
droit du travail et de la protection sociale : prud'hommes, licenciement, contrat à durée indéterminée + 1 autre
droit processuel : appel, dépens
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 383 €.
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.