ACT LEGIS (ACT LEGIS)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ACT LEGIS est situé à Toulouse, 13 rue Peyras, 31000.
Le cabinet d'avocats ACT LEGIS est cité dans
, principalement rendues par la .Cette décision obtenue par Maître Anne‑Cécile COMBES Associé et Maître Laura TORDJEMAN Associé fait notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 849 543 871 00016
Raison sociale ACT LEGIS
Adresse 13 rue Peyras 31000 Toulouse
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne‑Cécile COMBES
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Laura TORDJEMAN
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ACT LEGIS
Domaines : Ancienneté
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité de licenciement 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 714 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Irrégularité de la procédure », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Répartition du contentieux
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