SOMMAIRE

ACTA JURIS SCP D'AVOCATS (BOUCHET D'AUDIFFRET CHUPIN AVOCATS BARREAU NANTES)

À propos du cabinet

Le cabinet ACTA JURIS SCP D'AVOCATS est situé à Nantes, 16 rue Racine, 44000.

Le cabinet ACTA JURIS SCP D'AVOCATS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel d'Orléans
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Joachim D'AUDIFFRET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Intervention volontaire
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 826 738 00032
Raison sociale ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Adresse 16 rue Racine 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

193 décisions
Capitalisation des intérêts
Intervention volontaire
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Joachim D'AUDIFFRET
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Préjudice moral ».
Intervention volontaire 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
193
Cour d'appel de Rennes
149
Cour d'appel d'Orléans
17
Cour d'appel de Nîmes
11
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel de Basse-Terre
3
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Douai
1

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