SOMMAIRE

ACTAE AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ACTAE AVOCATS est situé à Dijon, 14 rue Jean Giono, 21000.

Le cabinet ACTAE AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 831 418 637 00029
Raison sociale ACTAE AVOCATS
Adresse 14 rue Jean Giono 21000 Dijon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Exécution déloyale du contrat de travail
Indemnité d'occupation
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Dijon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution déloyale du contrat de travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Non-paiement de salaire », et « Prise d'acte de la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », et « Réfection des dégradations ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Non-paiement de salaire », et « Prise d'acte de la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Dijon
4

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