SOMMAIRE

ACTANCE MEDITERRANEE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTANCE MEDITERRANEE est situé à Nice, 1 rue Louis Gassin, 06300.

Le cabinet d'avocats ACTANCE MEDITERRANEE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Béatrice BARRAL Associé et Maître Jean‑Michel RENUCCI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 508 535 051 00017
Raison sociale ACTANCE MEDITERRANEE
Adresse 1 rue Louis Gassin 06300 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

77 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Béatrice BARRAL
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail
Maître Jean‑Michel RENUCCI
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité de congés payés », et « Rappel de salaire sur mise à pied ».
Indemnité de licenciement 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Rappel de salaire sur mise à pied ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
77
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
52
Cour d'appel de Nîmes
7
Cour d'appel de Riom
4
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
4
Cour d'appel de Lyon
3
Cour d'appel d'Angers
2
Tribunal administratif de Nice
2
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Versailles
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