SOMMAIRE

ACTAVOCA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTAVOCA est situé à Rennes, 6 crs Raphael Binet, 35000.

Le cabinet d'avocats ACTAVOCA est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, le
Tribunal administratif de Rennes
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Erwan PRIGENT, Maître Cécile FORNIER et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du contrat
,
Capitalisation des intérêts
 et
Nullité du contrat de crédit
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit du travail et de la protection sociale.

Contactez le le cabinet d'avocats ACTAVOCA au numéro de téléphone suivant : 02 99 78 10 78.

Contact

Téléphone
02 99 78 10 78 02 99 78 37 54

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 784 992 00033
Raison sociale ACTAVOCA
Adresse 6 crs Raphael Binet 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

195 décisions
Nullité du contrat
Capitalisation des intérêts
Nullité du contrat de crédit
Cour d'appel de Rennes
Tribunal administratif de Rennes
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Erwan PRIGENT
Avocat au Barreau de Rennes depuis 21 ans
Date de Serment 16 janvier 2002
Langues parlées Anglais, Français
Maître Cécile FORNIER
Avocat au Barreau de Rennes depuis 21 ans
Date de Serment 17 juin 2002
Langues parlées Anglais, Français
Maître Laurent FRENEHARD
Avocat au Barreau de Rennes depuis 14 ans
Date de Serment 02 janvier 2009
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du contrat 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat de crédit », et « Annulation de la vente ».
Capitalisation des intérêts 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Déchéance des intérêts contractuels ».
Nullité du contrat de crédit 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat », « Intervention volontaire », et « Radiation de l'affaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
195
Cour d'appel de Rennes
190
Tribunal administratif de Rennes
3
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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