SOMMAIRE

ACTE DIXHUIT

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTE DIXHUIT est situé à Paris 8, 18 rue La Boetie, 75008.

Le cabinet d'avocats ACTE DIXHUIT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 811 835 495 00011
Raison sociale ACTE DIXHUIT
Adresse 18 rue La Boetie 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

76 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Capitalisation des intérêts ».
Indemnité compensatrice de préavis 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
76
Cour d'appel de Paris
53
Cour d'appel de Versailles
17
Cour d'appel de Lyon
2
Tribunal administratif de Nîmes
2
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Riom
1

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