SOMMAIRE

ACTE JURIS (HUBERDEAU MORICEAU GREVIN COURBEBAISSE ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTE JURIS est situé à Saintes, 1 crs Lemercier, 17100.

Le cabinet d'avocats ACTE JURIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Vincent HUBERDEAU Associé et Maître Régis SAINTE MARIE PRICOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Indemnité d'occupation
 et
Annulation de la vente
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 451 040 828 00043
Raison sociale ACTEJURIS
Adresse 1 crs Lemercier 17100 Saintes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

38 décisions
Préjudice de jouissance
Indemnité d'occupation
Annulation de la vente
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Vincent HUBERDEAU
Avocat au Barreau de Saintes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Régis SAINTE MARIE PRICOT
Avocat au Barreau de Saintes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais d'immatriculation », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Enrichissement sans cause ».
Annulation de la vente 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
38
Cour d'appel de Poitiers
25
Cour d'appel de Bordeaux
11
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Paris
1

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