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ACTE V AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ACTE V AVOCATS est situé à Neuilly-sur-Seine, 45 av Charles De Gaulle, 92200.

Le cabinet ACTE V AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Reims
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Maxime CESSIEUX Associé, Maître Isabelle CLANET DIT LAMANIT Associé et 4 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Indemnité de licenciement
 et
Nullité du licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 427 562 00027
Raison sociale ACTE V AVOCATS
Adresse 45 av Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Capitalisation des intérêts
Indemnité de licenciement
Nullité du licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Maxime CESSIEUX
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Isabelle CLANET DIT LAMANIT
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des enfants
Maître Emmanuel DOUBLET
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Nullité du licenciement », et « Perte de chance ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Nullité du licenciement », et « Perte de chance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Nullité du licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité de licenciement », et « Perte de chance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Reims
2
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Paris
1

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