SOMMAIRE

ACTEA LEGAL + (ACTEA LEGAL+)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTEA LEGAL + est situé à Montpellier, 120 rue De Thor LE BLUE D'OC, 34000.

Le cabinet d'avocats ACTEA LEGAL + est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Amandine BOUVIER Associé et Maître Muriel LEON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Rectification d'erreur matérielle
,
Amende civile
 et
Compensation des créances
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 880 123 583 00010
Raison sociale ACTEA LEGAL+
Adresse 120 rue De Thor LE BLUE D'OC 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Rectification d'erreur matérielle
Amende civile
Compensation des créances
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Amandine BOUVIER
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Muriel LEON
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Rectification d'erreur matérielle 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Expulsion ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Rectification d'erreur matérielle ».
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Faute de gestion », « Irrecevabilité de l'appel », et « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

15 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Montpellier
15

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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