SOMMAIRE

ACTEIS (SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTEIS est situé à Toulouse, 11 Port St Etienne CS 78534, 31000.

Le cabinet d'avocats ACTEIS est cité dans

plusieurs milliers de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Pau
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédéric BENOIT‑PALAYSI Associé, Maître Nathalie CLAIR Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 394 359 145 00023
Raison sociale ACTEIS
Adresse 11 Port St Etienne CS 78534 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 976 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Pau

Membres du cabinet

Maître Frédéric BENOIT‑PALAYSI
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Nathalie CLAIR
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail
Maître Emilie DEHERMANN‑ROY
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 580 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 434 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Indemnité de licenciement 338 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
5 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1 976
Cour d'appel de Toulouse
1 845
Cour d'appel d'Agen
30
Cour d'appel de Pau
26
Cour d'appel de Montpellier
19
Cour d'appel de Bordeaux
10
Cour d'appel de Lyon
7
Cour d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Paris
5
Conseil de prud'hommes de Toulouse
5

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