SOMMAIRE

ACTES ET CONSEILS AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS est situé à Lagord, 7 rue Du Bois D Hure, 17140.

Le cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Chadelia KABLOUTI Associé, Maître Julien SEVE Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité compensatrice de préavis
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 531 858 355 00021
Raison sociale ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Adresse 7 rue Du Bois D Hure 17140 Lagord

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

56 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître Chadelia KABLOUTI
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Julien SEVE
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Camille VAN ROBAIS
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
56
Cour d'appel de Poitiers
52
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel d'Orléans
1

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