ACTES ET CONSEILS AVOCATS
À propos du cabinet
Le cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS est situé à Lagord, 7 rue Du Bois D Hure, 17140.
Le cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Chadelia KABLOUTI Associé, Maître Julien SEVE Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la responsabilité et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 531 858 355 00021
Raison sociale ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Adresse 7 rue Du Bois D Hure 17140 Lagord
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Chadelia KABLOUTI
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Julien SEVE
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Camille VAN ROBAIS
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité compensatrice de préavis 3 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.