SOMMAIRE

ACTHEMIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTHEMIS est situé à Caen, 2 Porte De L Europe, 14000.

Le cabinet d'avocats ACTHEMIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Rachida AIT KASSI Associé, Maître Jean‑Christophe EVANNO Associé et 5 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Liquidation de l'astreinte
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : 848 362 703 00011
Raison sociale ACTHEMIS
Adresse 2 Porte De L Europe 14000 Caen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Liquidation de l'astreinte
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel d'Orléans

Membres du cabinet

Maître Rachida AIT KASSI
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Jean‑Christophe EVANNO
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Ségolène MINARD
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Annulation de l'avertissement », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Annulation de l'avertissement », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Liquidation de l'astreinte 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Rouen
3
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel d'Orléans
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Caen
1

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