SOMMAIRE

ACTI JURIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ACTI JURIS est situé à Rennes, 1 RUE DE PARIS - IMMEUBLE ATALIS BP 51204, 35000.

Le cabinet d'avocat ACTI JURIS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne‑Christine LAINE font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la sécurité sociale et droit des assurances.

Contactez le le cabinet d'avocat ACTI JURIS au numéro de téléphone suivant : 02 99 83 60 30.

Contact

Téléphone
02 99 83 60 30 02 99 83 18 40

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ACTI JURIS
Adresse 1 RUE DE PARIS - IMMEUBLE ATALIS BP 51204 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

178 décisions
Accident du travail
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Anne‑Christine LAINE
Avocat au Barreau de Rennes depuis 26 ans
Date de Serment 12 février 1997
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Préjudice d'agrément », et « Préjudice sexuel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Capitalisation des intérêts 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Dol ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 53 décisions
53 à 124 décisions
> 124 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
178
Cour d'appel de Riom
124
Cour d'appel de Rennes
53
Cour d'appel de Toulouse
1

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