SOMMAIRE

ACT'IN PART

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACT'IN PART est situé à Bordeaux, 16 rue Paul Louis Lande, 33000.

Le cabinet d'avocats ACT'IN PART est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Pau
.

Ces décisions obtenues par Maître Annick ALLAIN Associé et Maître Claire ANDRIEUX Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de congés payés
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 747 529 00016
Raison sociale ACT'IN PART
Adresse 16 rue Paul Louis Lande 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité de congés payés
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Pau

Membres du cabinet

Maître Annick ALLAIN
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Maître Claire ANDRIEUX
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité complémentaire de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Indemnité de congés payés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de requalification », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Inaptitude du salarié », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Bordeaux
11
Cour d'appel de Pau
2

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.