SOMMAIRE

ACTION JURIS (ACTION JURIS 30)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTION JURIS est situé notamment à Alès, 4 rue Maurice Bourdet, 30100.

Le cabinet d'avocats ACTION JURIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 518 853 411 00032
Raison sociale ACTION JURIS
Adresse 4 rue Maurice Bourdet 30100 Alès
Bureaux
SIRET : 518 853 411 00040
Raison sociale ACTION JURIS
Adresse 27 av Emmanuel D'Alzon 30120 Le Vigan

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Exécution provisoire
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Chambéry

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Prestation compensatoire », et « Recevabilité de l'appel ».
Exercice conjoint de l'autorité parentale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », « Prestation compensatoire », et « Recevabilité de l'appel ».
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte d'exploitation », et « Préjudice financier ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Chambéry
1

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