SOMMAIRE

ACTION JURIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTION JURIS est situé à Agen, 51 rue Albert Camus, 47000.

Le cabinet d'avocats ACTION JURIS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrick LAMARQUE Associé et Maître Elodie SEVERAC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Extinction de l'instance
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 824 492 938 00017
Raison sociale ACTION JURIS
Adresse 51 rue Albert Camus 47000 Agen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

315 décisions
Préjudice moral
Extinction de l'instance
Préjudice de jouissance
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Patrick LAMARQUE
Avocat au Barreau d'Agen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Elodie SEVERAC
Avocat au Barreau d'Agen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Extinction de l'instance 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Désistement d'action ».
Préjudice de jouissance 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
315
Cour d'appel d'Agen
308
Cour d'appel de Bordeaux
3
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Pau
1

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