SOMMAIRE

Cabinet ACTIS AVOCATS (ABSIL-CARMINATI-TRAN)

6 membres

L’histoire d'Actis Avocats

Fondé il y a plus de deux décennies, le cabinet Actis Avocats s'est depuis transformé et développé pour devenir l'un des plus importants cabinets d'avocats du département, avec une équipe de 13 avocats, dont 4 associés. Les associés d'Actis sont tous des avocats expérimentés, tant en matière de conseil, de négociation que de contentieux judiciaire. Le cabinet représente les entreprises (droit des sociétés, droit social, droit des affaires, etc.) et les particuliers (droit de la famille, droit des personnes, droit du travail, indemnisation du préjudice corporel, successions, etc.).

Situé à proximité du Palais de justice de Créteil et de la préfecture du département, dont il est l'avocat dans certains contentieux, Actis est un cabinet réputé auprès des magistrats, connu pour son sérieux et respecté. Il entretient des liens étroits avec les instances ordinales, notamment grâce à Maître Absil, ancien membre du conseil de l'Ordre.

Chaque année, les magistrats envoient de futurs juges effectuer un stage de six mois de formation au sein du cabinet, témoignant ainsi des liens de qualité et de confiance entretenus avec le Tribunal judiciaire de Créteil et de l'appréciation très favorable portée par les juges sur le sérieux du cabinet.

Grâce à l'addition des compétences de ses membres, Actis est un cabinet généraliste intervenant dans presque tous les domaines du droit. Il dispose des moyens matériels les plus sophistiqués et modernes, lui permettant de communiquer avec ses clients par email et avec les magistrats par le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats).

Le cabinet est équipé de 15 postes informatiques en réseau avec accès Internet, d'une boîte email, de tablettes tactiles et de smartphones avec accès aux bases de données jurisprudentielles et plus généralement à Internet, d'une salle de documentation, de logiciels de base de données juridiques, d'un logiciel de gestion de cabinet d'avocat, d'un copieur/fax/scanner, etc.

Actis dispose également de nombreuses bases de données juridiques constamment mises à jour grâce à des abonnements, permettant des recherches de jurisprudence et de doctrine, ainsi que l'établissement des écritures, conclusions, synthèses, mémoires, etc. nécessaires au bon déroulement des contentieux.

Le bureau du cabinet se situe au 10 Place Salvador Allende, 94000 Créteil.

Les compétences du cabinet en constante mise à jour

Pour les entreprises

1. Droit des sociétés : rédaction de statuts et assemblées, formalités de constitution, inscription au RCS, suivi des formalités juridiques annuelles, cessions de parts sociales, acquisitions, dissolutions, nomination d'administrateur, conseil et négociations en cas de difficultés financières, procédures collectives (redressement ou liquidation), etc.

2. Baux commerciaux : rédaction d'acquisition ou cession de fonds de commerce, cession de bail, conseil et négociation, défense du bailleur ou du locataire, contentieux des loyers, déplafonnement, commission de recours amiable, procédure devant le juge des loyers, acquisition de clause résolutoire, sous-location, analyse des clauses du bail, non-respect des clauses du bail, résiliation de bail, indemnité d'éviction, commerces réglementés (restauration, pharmacie, etc.), analyse de la réglementation, négociation avec les municipalités, etc.

3. Droit du travail : rédaction de contrats de travail (clauses d'exclusivité, mobilité, non-concurrence, forfait d'heures supplémentaires, contrat à temps partiel, contrat à durée déterminée), conseil et négociation, mise en œuvre de la négociation collective et des accords collectifs, défense devant le Conseil de Prud'hommes, conseils sur les règles de droit complexes applicables (durée du travail, sécurité au travail, droit individuel à la formation, etc.), accompagnement des procédures de licenciement individuels ou collectifs, contentieux collectifs, contentieux électoral, etc.

4. Droit des affaires et commercial : Recouvrement de créances et mesures d'exécution, responsabilité contractuelle, droit de la concurrence.

5. Immobilier et copropriété (syndics d'immeubles) : Recouvrement de charges impayées, travaux et expertises, procédures de saisies immobilières.

6. Droit pénal des affaires : Faute de gestion, défense à l'action en comblement de passif, interdiction de gérer, plaintes entre associés, délinquance économique, concurrence déloyale, etc.

Pour les particuliers

1. Droit de la famille : Divorce, séparation, résidence des enfants, autorité parentale, procédures devant le juge aux affaires familiales et devant le juge des enfants, aliénation parentale, pension alimentaire et contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, patrimoine, liquidation de régime matrimonial, mesures après divorce, enfance en danger et mesures de protection, etc.

2. Droit des personnes : Filiation, recherche de paternité, contestation de paternité, action aux fins de subsides, adoption simple et plénière, changement de nom, changement de prénom, tutelle et autres mesures de protection, disparition, etc.

3. Accidents et préjudice corporel : Accidents de la circulation, accidents dans des lieux publics, victimes de violences volontaires ou involontaires, expertises médicales en évaluation du préjudice corporel, négociation avec les assurances, mise en œuvre de procédure d'indemnisation amiable issue de la loi KOUCHNER, saisine de la CRCI, procédure judiciaire en indemnisation.

4. Droit du travail : Conseil et négociation, contestation de licenciement pour motif personnel, pour faute ou pour motif économique, prise d'acte de la rupture du contrat, négociation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, procédure devant le Conseil de Prud'hommes ou transaction, rappels de salaire, heures supplémentaires non payées, harcèlement moral au travail, inaptitude, accident du travail ou accident de trajet, faute inexcusable de l'employeur, droit pénal du travail, etc.

5. Responsabilité civile : Responsabilité contractuelle (transporteur, commerçant, entreprise, etc.), responsabilité délictuelle, accident, accident de la circulation automobile.

6. Responsabilité médicale : Infection nosocomiale, faute du médecin ou responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic, procédure devant le tribunal administratif contre l'APHP, procédure judiciaire en indemnisation contre les cliniques ou hôpitaux privés.

7. Droit de la copropriété : Parties privatives et parties communes, calcul et contestation des charges, travaux et expertises, contestations d'assemblées générales, mise en cause de la responsabilité du syndic, changement de syndic, nomination d'un administrateur, action collective des copropriétaires.

8. Droit immobilier : Impayés de loyer, procédure d'expulsion locative, troubles de jouissance paisible du logement, nuisances, dégâts, référé expertise et suivi des expertises, troubles du voisinage, action en indemnisation, contestations de charge de copropriété, saisies immobilières, sorties d'indivision immobilières, vente sur licitation.

9. Droit de la consommation : Action en responsabilité contractuelle, crédits à la consommation, action en annulation ou en résiliation de contrat (exemple contrat de vente, vente à domicile, etc).

10. Code de la route : Contestation de contraventions ou délits, contestation de perte de points, confiscation du permis de conduire, défense devant le tribunal de police.

11. Droit des séniors : Tutelle, curatelle, droit de visite des petits-enfants, défense des droits du sénior en état de faiblesse ou de conflit familial, abus de faiblesse, droit de la consommation, mandat de protection future en cas de perte du discernement.

12. Droit des successions : Envoi en possession, contentieux successoraux, sorties d'indivision successorale, relations avec le notaire.

13. Droit pénal : Défense de l'auteur de contraventions et délits, défense devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, défense des victimes d'infraction, plainte avec constitution de partie-civile, suivi de la procédure, défense à l'audience, coups et blessures, violences entre concubins ou entre époux, agressions sexuelles, vols, délits économiques, escroquerie, détournement de fonds, etc. Droit pénal des mineurs délinquants : juge des enfants ou tribunal pour enfants, instruction, procédure criminelle et cour d'assises.

Les valeurs du cabinet d'avocats Actis

Le cabinet Actis s'engage à être constamment aux côtés de ses clients pour défendre leurs intérêts et s'engage à respecter les valeurs et les principes listés ci-dessous.

1) Disponibilité

2) Transparence dans le suivi des dossiers et la fixation des honoraires

3) Délimitation des compétences

4) Suivi rigoureux et précis des procédures 

5) Respect des principes de déontologie

6) Devoir de conseil et d'information pour guider le client en toute sécurité juridique et/ou lui expliquer l'évolution de son dossier. 

Les avocats associés du cabinet, expérimentés, rigoureux et respectueux de la déontologie, s'engagent à mettre leur énergie et leurs compétences au service de leurs clients.

Bureaux

Siège social
SIRET : 451 275 747 00017
Raison sociale ACTIS AVOCATS
Adresse 10 pl Salvador Allende 94000 Créteil
Siège social
SIRET : -
Raison sociale ACTIS AVOCATS
Adresse 14 RUE MOULIN PAILLASSON 42300 Roanne

Membres du cabinet (6)

Maître Laurent ABSIL
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître France CARMINATI‑GELBERT
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Xavier TERMEAU
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

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