ACTIS AVOCATS
À propos du cabinet
Le cabinet ACTIS AVOCATS est situé à Roanne, 14 rue Du Moulin Paillasson, 42300.
Le cabinet ACTIS AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par le , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit des libertés fondamentales.
Bureaux
Siège social
SIRET : 530 626 068 00023
Raison sociale ACTIS AVOCATS
Adresse 14 rue Du Moulin Paillasson 42300 Roanne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
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Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ACTIS AVOCATS
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Française
Cabinet d'avocats : ACTIS AVOCATS
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 18 décisions
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Répartition du contentieux
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