ACTIS AVOCATS
À propos du cabinet
Le cabinet ACTIS AVOCATS est situé à Roanne, 14 rue Du Moulin Paillasson, 42300.
Le cabinet ACTIS AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par le , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit des libertés fondamentales.
Bureaux
Siège social
SIRET : 530 626 068 00023
Raison sociale ACTIS AVOCATS
Adresse 14 rue Du Moulin Paillasson 42300 Roanne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 18 décisions 
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Répartition du contentieux
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